Comment ouvrir son commerce ambulant ?

Qu’est qu’un commerce ambulant ?

Lorsqu’une activité commerciale est exercée dans un ou plusieurs espaces publics, juste en dehors de votre local professionnel ou à une adresse différente, cette activité est considéré comme du commerce ambulant, ou non sédentaire. Le commerce ambulant est pratiqué sur les marchés, les foires tout simplement sur la voie publique. Pour rappel le commerce ambulant n’est pas une activité de porte à porte.

Cependant plusieurs étapes sont nécessaires avant de pouvoir ouvrir votre commerce ambulant. Nous vous expliquons ci-dessous les démarches à effectuer.

1 - Immatriculer votre entreprise

La première étape est de déterminer la nature de votre entreprise (artisanale, commerciale…) et de choisir sa forme juridique (société ou entreprise individuelle, ou auto-entrepreneur...). Vous devez par la suite immatriculer votre entreprise sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
Les artisans, artisans commerçant seront immatriculés au RNE (registre national des entreprises) et les commerçants au RCS (registre du commerce et des sociétés).

Lorsque votre inscription sur le site est enregistrée, vous êtes automatiquement inscrit et recevrait votre numéro de SIREN, un SIRET et un KBIS.

2 - Demander la carte de commerce ambulant

La carte de commerce ambulant est obligatoire uniquement si l’activité est exercée en dehors de l’adresse de votre commune de domiciliation professionnelle.
À noter que : Si vous possédez un local fixe dans lequel vous vendez des produits ou service à une clientèle en plus de votre commerce ambulant, votre adresse professionnelle restera celle de votre local. Dans le cas contraire, l’adresse professionnelle de votre commerce ambulant sera votre adresse de domiciliation personnelle.

Pour obtenir votre carte de commerçant ambulant vous devez faire la demande à votre chambre consulaire en remplissant la “Déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante”

chambre de commerce et de l’industrie (CCI) pour les commerçants,

chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans.

Cette carte est valable 4 ans et payante (30€). Votre chambre consulaire peut vous fournir une carte provisoire d’un mois en attendant de recevoir la carte définitive.

3 - Obtenir son autorisation d’occupation temporaire

Pour exercer votre activité de commerce ambulant, la carte n’est pas suffisante, vous devez effectuer une demande d’autorisation d’occupation temporaire dès lors que vous occupez une partie du trottoir ou de la voirie dont l’usage est la circulation des piétons.

Il existe différentes autorisations :

- Une demande d'emplacement pour les marchés, halles, foires, salons. La demande est à adresser à la mairie, au placier municipale ou à l’organisateur de l’événement. Un droit de place est à payer.

- Un permis de stationnement lorsque l’occupation de votre commerce se trouve dans une rue, sur un trottoir ou sur une place. Le permis de stationnement est accordé par la mairie en général, ou la préfecture suivant les artères de la ville. Une redevance vous sera alors demandée.

- Une permission de voiries, cela concerne uniquement les kiosques posés au sol. La demande est a effectuée à la mairie.

4 - Souscrire à une assurance

Le commerce ambulant n’est pas sans risque car vous êtes exposé aux risques d’accident de la route ou des intempéries. Pour cela, il est recommandé de souscrire aux assurances suivantes:

- Une assurance dite de « responsabilité civile professionnelle ». Elle permet de vous couvrir par exemple si une personne se blesse à cause de votre équipement, ou si un client rencontre un problème avec l’un de vos produits,

- Une assurance de type « multirisque » peut aussi s’avérer très utile car elle vous permet d’être couverts pour d’autres risques, comme en cas de perte, de vol, de vandalisme de votre matériel ou de votre stock, ou en cas de dégâts provoqués par des intempéries, etc. Vous devez déterminer avec l’assureur, les risques que vous souhaitez assurer et le niveau de la franchise.

5 - Respecter les règles en vigueur
Il faut savoir que le commerce ambulant est soumis aux mêmes règles qu’un commerce sédentaire. En effet, vous avez obligation de :

- Afficher les prix des produits que vous vendez.

- Respecter les règles de l’endroit/la ville où se trouve votre commerce ambulant

- Respecter la chaîne du froid et les normes d’hygiènes pour tous produits alimentaires

- Afficher la date limite de consommation pour tous produits alimentaires préemballés

LA MARQUE KIOSQUE AMBULANT
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