Quelles sont les autorisations à respecter pour l'utilisation d'un conteneur maritime ?

Les conteneurs maritimes sont soumis aux règles de l’urbanisme, mais elles peuvent varier en fonction des réglementations locales, nationales et selon la superficie, la hauteur de votre container. Il est important de se référer au Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Pour les conteneurs maritimes avec une surface de plancher comprise entre 5m² et 20m²:

Il est seulement demander de déposer une déclaration préalable de travaux (DP). Cela concerne principalement les containers de 10 et 20 pieds

Pour les conteneurs maritimes avec une surface de plancher supérieur à 20m² et jusqu’à 40m²:

Il est nécessaire de déposer un permis de construire. Voici les documents qui vous seront demandés :

• Un plan de la parcelle
• Une copie du cadastre
• Un plan du projet
• Une description des caractéristiques du container
• Les plans graphiques du container (3D, dessin…)

Le dossier est étudié dans un délai d’environ 2 mois. Chez Kiosque Ambulant, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches.

Cependant, dans certaine commune, la surface de plancher n’est pas le seul point à être pris en compte pour installer un conteneur maritime. Voici quelques autres points généraux à considérer :

• Aspect esthétique : quelques directives peuvent vous être demandées en terme de design et matière pour les structures extérieur du container.
• L’environnement : l’installation et l’utilisation d’un conteneur maritime sont soumises aux règlements environnementaux en vigueur.
• Durée d’utilisation : certaines communes autorisent la pose et l’utilisation d’un container seulement pendant une période donnée et ainsi ne pas pouvoir être utilisé comme structure permanente. Kiosque Ambulant propose des solutions de démontage et de stockage tout au long de l’année.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations à contact@kiosqueambulant.com ou par téléphone au 02 44 10 18 09.

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